Archived
Les captages Grenelle dans le Pas-de-Calais
Description
A ce jour, avec environ 99% de logements desservis en eau et près de 85% en assainissement collectif, l’équipement du territoire en réseaux d’eau et d’assainissement est pratiquement achevé. La qualité du service aux usagers dépendra de plus en plus dans les prochaines années de la bonne gestion du patrimoine en réseaux d’eau et d’assainissement. Afin de préciser les actions à conduire, la loi 2011-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II) demande aux collectivités organisatrices de disposer d’ici 2013 d’un inventaire de leur patrimoine en rassemblant les données disponibles sur les caractéristiques des réseaux, et de définir un plan d’action pour réduire les pertes d’eau en réseaux de distribution lorsque celles-ci excèdent un seuil fixé par décret.
La loi Grenelle II complète ainsi les dispositions déjà prises pour la maîtrise des dépenses d’amélioration et de renouvellement des réseaux avec l’autosurveillance des réseaux d’assainissement en application de la directive « eaux résiduaires urbaines » et le suivi de l’utilisation des provisions pour renouvellement dans le cadre des délégations de services en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Origine
Loi 2011-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II)
Organisations partenaires
DDTM Pas-de-Calais
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
February 24, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
58aeefbbc751df58a14c3ee3
Temporality
Creation
February 23, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
February 24, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
381da9b3-4167-4ec9-a25e-945a61085ae0http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
063713f20b845620109d5e83e3d957dde3d80ed1
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-07d80d77-1a1a-49cd-ab99-ba8d5c870b2e
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
456
Downloads
202
Reuses of this dataset
0
Followers
0