Ce jeu de données contient les itinéraires autorisés des transports routiers de marchandises, d'engins ou de véhicules dans le Gers. Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont soumis, en application des articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route, à des règles particulières, définies dans l’arrêté du 04 mai 2006 et dans l'arrêté modificatif du 25 juin 2013.

Origine

Les itinéraires de transports exceptionnels sont identifiés par arrêté préfectoral départemental. Le linéaire des itinéraires a été établi par concaténation des différentes portions des couches de la BDTOPO (ROUTE_PRIMAIRE et ROUTE_SECONDAIRE)

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

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L_TRANSP_EXCEP_L_032.TAB (archive)

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