Itinéraires autorisés aux transports exceptionnels de marchandises
Updated on February 29, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5883cbd2c751df601cae0a8c
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- January 21, 2017
- Latest resource update
- February 29, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- 4e2cab37-5515-4f39-9b5d-3009a6d4c027http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
- 7293dbdd0a594abeeaf78b5af8bbb529bd92e221
- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-81fe6cc6-27ab-42e5-98db-241b12d6b409
Embed
Permalink
Description
Ce jeu de données contient les itinéraires autorisés des transports routiers de marchandises, d'engins ou de véhicules dans le Gers. Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont soumis, en application des articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route, à des règles particulières, définies dans l’arrêté du 04 mai 2006 et dans l'arrêté modificatif du 25 juin 2013.
Origine
La couche est obtenue par extraction des polygones forestiers issus de la couche locale des massifs forestiers de 50 ares et plus ( N_ESPACE_BOISE_ZINF_032) qui répondent aux caractéristiques de la zone à laquelle ils appartiennent. La gestion de l'appartenance inter zone est gérée de la manière suivante. Un polygone appartenant à deux zone sera retenu au titre de la zone la plus restrictive (celle qui retient la surface la plus faible).
Organisations partenaires
DDT Gers
Liens annexes
Files 3
Community resources 0
You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!
Reuses 0
Explore the reuses of this dataset.
Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.
Discussion between the organization and the community about this dataset.