Archived
Inventaire 2023 Ports français
Description
Le port est défini comme étant un abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d'eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l'objet d'un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l'autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l'autorité de police.
Cette définition est issue de celle de l'Organisation Hydrographique Internationale (OHI) concernant les ports maritimes mais elle a été généralisée aux zones fluviales et au contexte réglementaire français. Ne sont pas inclus dans cette définition :
- les "ports privés" du type cale liée à une habitation (droit privé).
- les zones de mouillage ou zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) qui peuvent être ou non incluses dans un port
- les zones ou lieux de débarquement pour la pêche qui peuvent correspondre ou non à un port de pêche
Cet inventaire correspond aux données consolidées relatives aux ports français, recueillies par le secrétariat technique du service d'administration des référentiels marins de 2020 à juin 2023 dans le cadre des travaux préalables pour faire émerger un nouveau référentiel national des ports pour le système d'information sur le milieu marin (SIMM). Les jeux de données associés sont diffusés "en l'état actuel des informations recueillies et consolidées" et ils ne constituent par conséquent pas un référentiel du SIMM. Ces jeux de données ne seront pas mis à jour ultérieurement. Le jeu de données référentiel des ports maritimes est diffusé par le SAR et le SANDRE : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/5498d7d1-1fee-4bcf-a0aa-9c57fd29d667
Producer
Latest update
June 7, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Files documentation missing
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
666326877683aed116fd0f9e
Temporality
Creation
June 26, 2023
Latest update
June 7, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
dcat
{'license': ['http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations', "Aucune condition ne s'applique. La donnée est diffusée sous licence ETALAB : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence", 'unrestricted']}
Harvest
modified_at
None
remote_url
None
backend
CSW-DCAT
created_at
2023-06-26 00:00:00
source_id
66632580d7365f18b2c81902
remote_id
13ebfd59-0971-4803-ad5f-fec94eac93a3
domain
data.ofb.fr
last_update
2024-11-14 00:01:03.001000
uri
http://localhost:8080/geonetwork/srv/resources/datasets/13ebfd59-0971-4803-ad5f-fec94eac93a3
dct_identifier
13ebfd59-0971-4803-ad5f-fec94eac93a3
archived
not-on-remote
archived_at
2024-11-22 00:05:40.564000
Statistics for the year
Views
489
Downloads
178
Reuses of this dataset
0
Followers
0