Limite des emprises des différents ouvrages intervenant dans la collecte et dans le traitement des déchets municipaux du Gers.

Origine

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral est le cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP. Le jeu de données représente la consolidation des différentes cartes communales du département du Gers.

Les informations sont redessinées sur la base du document officiel (délibération), ou information digitalisée recalée sur le cadastre. Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

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Resources

N_INSTAL_DECHET_MENAGES_S_032.TAB (archive)

N_INSTAL_DECHET_MENAGES_S_032.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_INSTAL_DECHET_MENAGES_S_032.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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