Informations ponctuelles du PLU (doc. du 20.12.2010) de la commune de Plaimpied-Givaudins
Metadata quality:

Direction Départementale des Territoires du Cher
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Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56eed87188ee3801fd908574
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- March 20, 2016
- Latest resource update
- February 28, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
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- geop:dataset_id
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Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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DDT Cher
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