Informations linéaires du POS (doc. du 28.01.2005) de la commune d'Argenvières
Updated on February 28, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Cher
Direction Départementale des Territoires du Cher
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56eed5a588ee387aa5908574
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- March 20, 2016
- Latest resource update
- February 28, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
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Description
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
Origine
Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.
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DDT Cher
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