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Grands Projets de Ville (GPV) dans le Pas-de-Calais
Description
En France, le grand projet de ville était totalement intégré au contrat de ville (cadre politique de la ville) qu’il vient renforcer afin d’obtenir un effet de masse susceptible d’améliorer effectivement les conditions de vie des habitants et de marquer en profondeur, de manière durable, la transformation d’image et la perception du quartier.
Le contrat de ville doit précéder le GPV et prévoir l’accueil du GPV sous la forme d’avenant(s) ou de complément aux documents constitutifs du contrat.
En 2007, les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont remplacé les contrats de ville.
Origine
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Organisations partenaires
DDTM Pas-de-Calais
Liens annexes
Producer
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
58aeef9588ee382160a4acc7
Temporality
Creation
February 23, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
October 28, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
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