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Dispositif: dispositif[text] Type de structure: type_lib[text] Année d'agrément: annees[text] Activité: activite[text] Localisation: localisation[text] Début d'agrément:…
This dataset comes from a certified public service
Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.
La liste des experts et styllistes est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESRI.
Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.
You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!
You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.
Discussion between the organization and the community about this dataset.