ETAT CIVIL Décès, déclaration
Description
Listes annuelles des décès déclarés à la Mairie de 2010 à 2020.
Un décès désigne la mort d'une personne. Un acte d'état civil certifiant la disparition de la personne est alors établi par un officier d'état civil.
La mairie établira un acte de décès si la personne est décédée sur la commune,
La mairie établira une transcription de décès si la ou le défunt(e) domicilié(e) sur la commune est décédé(e) sur une autre commune.
- Présentation du jeu de données : Il s’agit de listes du nombre de décès déclarés par mois et pour chaque année. Ce modèle de données repose sur les six champs.
- Usage(s) et finalité(s) : En consultant et fusionnant les différentes listes, il est possible de dresser un graphique représentant l’évolution des décès déclarés à la Mairie de Sixt-sur-Aff.
Producer
Latest update
August 9, 2021
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality
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Informations
Tags
ID
61118ec52a10000796e03bbe
Temporality
Creation
August 9, 2021
Frequency
Annual
Latest update
August 9, 2021
Spatial coverage
Territorial coverage
Sixt-sur-Aff
Territorial coverage granularity
French town