Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre du département
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN)

Origine

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto (ou autre bd cartographique selon échelle souhaitée).

liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

  • Données 2006 des EPCI à fiscalité propre (dont n° SIREN et communes constitutives) récupérables depuis le site de la DGCL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/inte
    rco_SETL/intercochiffres.htm (mise à jour annuelle)

  • Données également récupérables depuis la base de données ASPIC du ministère de l'intérieur (cf. URL communiquée) pour tout ou partie des départements ; mais données semblant dater de 2005

  • n° SIREN récupérable à terme depuis la BDNU pour tous les EPCI

Organisations partenaires

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources

L_EPCI_ZSUP_077_2015.TAB (archive)

L_EPCI_ZSUP_077_2015.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

L_EPCI_ZSUP_077_2015.TAB (export SHP/WGS-84)

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