Espace naturel sensible du Cantal

Un Espace naturel sensible (ENS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.À l'échelle du département, tout espace naturel dit « sensible » (site, paysage, milieu naturel rare ou menacé, champ naturel d'expansion des crues, bois ou forêt, partie naturelle de la zone dite des « cinquante pas géométriques », ainsi que certains chemins ou sentiers) peut faire l'objet d'une acquisition par le Conseil Général à partir des fonds levés par une taxe spécifique (la TDENS - taxe départementale des espaces naturels sensibles) portant sur certaines constructions et certains aménagements.Ces espaces, protégés ainsi par maîtrise foncière, sont gérés et ouverts au publicdans 4 objectifs : préserver leur qualité; sauvegarder les habitats naturels; créer des itinéraires de promenade et de randonnée; créer des espaces dédiés au sport et à la nature.Ils se classent en catégorie V de l'UICN.Références légales : Articles L142-1 à L142-13 et R142-1 à R142-19 du code de l'urbanisme.

Origine

Le poste de livraison est le nœud de raccordement de toutes les éoliennes avant que l’électricité ne soit injectée dans le réseau public. Certains parcs éoliens, par leur taille, peuvent posséder plusieurs postes de livraison, voire se raccorder directement sur un poste source, qui assure la liaison avec le réseau de transport d’électricité (lignes haute tension).
Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de d'autorisation qu'il reçoit du pétitionnaire. Cette numérisation s'opère généralement soit :
en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu et fournies sous forme littérale dans le dossier d'autorisation,
par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat (à défaut le SCAN25®) des éoliennes représentées sur le plan annexé au dossier.
Si la numérisation du poste de livraison intervient a posteriori de leur construction, il peut être souhaitable d'être réalisé à l'aide d'un fond orthophotographique.

Organisations partenaires

DDT Cantal, Conseil General du Cantal - Stéphanie PAULET, DREAL Auvergne

Liens annexes

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