Cette couche nous donne les informations sur toutes les éoliennes dont les états des PC peuvent être déposés, refusés, modifiés, les projets déclarés sans suite et les projets à l’étude.

Elle est construite à partir des 2 tables N_MAT_EOLIEN_P_r41 (Éoliennes construites ou en projet) et N_PC_EOLIEN_r41 (Permis de construire éolien).

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre). En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut). Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé.Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit. En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Origine

Nous avons téléchargé la couche (N_PERIM_MAET_ZINF_S_r41.tab) à partir du catalogue Géo-IDE (fiche réalisée par la DRAAF) puis avons transformé cette couche au format shape.
Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.
Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, Parc Régional, ..), centralisation et consolidation par l'ASP.
La présente couche N_PERIM_MAET_ZINF_S_R41 comprend tous les territoires éligibles aux MAET depuis 2007 : les territoires éligibles plusieurs années n'apparaissent qu'une seule fois dans cette couche ; or, la géographie de ces territoires peut varier d'une année sur l'autre ; aussi, pour la construction de cette couche, c'est soit la version où le territoire est le plus vaste, soit la version la plus récente (si les dimensions sont inchangées) qui est retenue.
Remarque sur les attributs :

  • ID_MAP : "141" + 2 derniers chiffres de l'année d'éligibilité de la version retenue (voir ci-dessus) + n° d'ordre
  • CODE_MAET correspond au code territoire MAE
  • LIB_MAET correspond au libellé du territoire MAE
  • ENJEUX (Entier) : champ supplémentaire précisant le cadre d'ouverture du territoire ("1" pour l'enjeu NATURA 2000 I1, "2" pour l'enjeu DCE (Directive Cadre sur l'Eau) I2, "3" pour l'enjeu I3 (Biodiversité hors NATURA 2000))
  • une colonne par année depuis 2007 : "OUI" dans la ou les années d'éligibilité du territoire, vide sinon.

Les millésimes : cette couche est millésimée depuis 2009, avec l'ensemble des attributs ci-dessus depuis le millésime 2011. La couche N_PERIM_MAET_ZINF_S_R41 correspond strictement au millésime le plus récent.

Attention : pour les millésimes antérieurs à 2012 (soit 2009, 2010 et 2011), l'enjeu était codé "1" pour BIODIVERSITE et "3" pour NATURA2000

Les territoires nommés LO_VMEA, LO_VMEB, LO_VMEC et LO_VMED remplacent LO_VMPB, LO_VMKC, LO_VAME et LO_VMVH d'avant 2012.

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources

N_PERIM_MAET_ZINF_S_r41.shp (archive)

N_PERIM_MAET_ZINF_S_r41.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_PERIM_MAET_ZINF_S_r41.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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