De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».

Périmètre des Plans de Préventions des Risques Technologiques de la Société BUTAGAZ et de la Société Française du Pipeline du Jura.

Origine

  1. Processus de production :

Cette démarche consiste en un inventaire des enjeux susceptibles d'être affectés par des phénomènes dangereux pouvant se produire sur un site donné. Les enjeux recensés sont représentés par les personnes, les activités, les biens, les éléments de patrimoine environnementaux ou culturels.

Trois niveaux d'analyse sont distingués :

les éléments incontournables :

l’urbanisation existante,
les principaux établissements recevant du public (ERP),
les infrastructures de transports,
les usages des espaces publics ouverts,
les ouvrages et équipements d'intérêt général.

les éléments complémentaires :

l’estimation globale des populations résidentes,
l’estimation globale des emplois.

les éléments connexes disponibles pouvant apporter une connaissance générale du territoire :

l’historique de l'urbanisation,
les perspectives de développement contenues dans les documents d’urbanisme,
les enjeux économiques, environnementaux et patrimoniaux particuliers.

  1. Résolution des données, échelle ou taille terrain du pixel :

    Echelle minimum d'utilisation : 1/25 000°
    Echelle maximum d'utilisation : 1/5000°

  2. Date de création de la donnée :

  • Voir champ IDENTANNEE pour la date de création de la donnée initiale
  • Intégration au format COVADIS en juillet 2013
  1. Service producteur et coordonnées du service :
  • Producteur : DREAL et DDT du Doubs
  • Intégration COVADIS : DDT du Doubs

Contact : Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
TEMIS – Technopole Microtechnique et Scientifique
Service Prévention des Risques
17 E rue Alain Savary
BP 1269
25005 BESANCON Cedex

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques
6, rue du Roussillon
BP 1169
25003 BESANCON Cedex
  1. Etendue géographique :

Périmètre des Plans de Préventions des Risques Technologiques de la Société BUTAGAZ et de la Société Française du Pipeline du Jura.

Organisations partenaires

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Liens annexes

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Resources

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Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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