Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon

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Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon rassemble depuis le 1er janvier 2015 les missions de la Communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. La Métropole de Lyon construit et préserve un cadre de vie agréable pour ses 1,3 million d’habitants en…

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La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la Métropole de Lyon a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Lyon et Villeurbanne.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

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