La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015. Les objets surfaciques présents sont une extraction francilienne du fichier mise en ligne sur le site du SG-CIV. Il s'agit de périmètres auxquels ont été rattachée les premières données accessibles de l'Insee et les liens avec les quartiers du NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain - 15 décembre 2014.

Origine

Sources cartographiques : Contours...Iris® édition 2014 (Contours...Iris® Version 2.0) est réalisé avec les résultats du recensement de la population 2011, les données INSEE de 2014 et l'édition 2014 du produit GEOFLA®.
Accès au téléchargement de la base nationale : http://professionnels.ign.fr/contoursiris
et descriptif de contenu et de livraison Contours...Iris® Version 2.0 : http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DC_DL_Contours-Iris_2-0.pdf
Documentation sur les bases de données infracommunales à l'IRIS : http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=recensement/resultats/doc/presentation-infracommunal-rp.htm
Mode et conseils d'utilisation des données infracommunales : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/resultats/doc/pdf/doc_utilisations_bases_infracommunales_2010.pdf

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France), DRIEA-IF Siège

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