La couche regroupe l'ensemble des Zones d'Actions Prioritaires (ZAP) définies en région de Haute-Normandie dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) 2015-2020 (Mesure 10 du Règlement de Développement Rural RDR3).
Les zones sont définies selon les 6 principaux enjeux suivants recensés en région de Haute-Normandie : "Eau", "Biodiversité", "Erosion", "Zone humide", "Messicole", "Littoral cauchois".

Origine

La couche est une synthèse des zonages relatifs aux 6 principaux enjeux retenus pour la région de Haute-Normandie dans le cadre de la définition des ZAP (Zones d'Actions Prioritaires) au titre des MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) 2015-2020.
Il s'agit donc une couche composite conçue à partir de multiples sources de données, à savoir :
1 - "Enjeu Eau" (Agrégation des Bassins d'Alimentation de Captages AEP - Source : DREAL de Haute-Normandie - 2014) ;
2 - "Enjeu Biodiversité" (Agrégation des zones "Macro-réservoirs" et "Corridors écologiques" définis dans le cadre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 par la DREAL de Haute-Normandie avec les sites Natura 2000 terrestres et le territoire du Parc Naturel Régional des Boucles de Seine-Normande selon la charte 2013) ;
3 - "Enjeu Erosion" (Agrégation des zones d'aléas fort et très fort définies dans le cadre de l'étude INRA/BRGM en 2000) ;
4 - "Enjeu Zone humide" (Zones identifiées par la DREAL de Haute-Normandie en 2014 selon les critères de l'arrêté du 1/10/2009 relatif à la délimitation des zones humides).
5 - "Enjeu Messicole" (Source : DREAL de Haute-Normandie - 2014) ;
6 - "Enjeu Littoral cauchois" (Zonage définis dans le cadre du SRCE Haute-Normandie par le DREAL de Haute-Normandie - 2014).

Organisations partenaires

DRAAF Normandie

Liens annexes

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Resources

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