Série de données géographiques des 18 territoires à risque important d’inondation (TRI) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. (2011)

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la
gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de
prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des
risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la
santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans
ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables qui représente les aléas d’inondation (débordements
de cours d'eau, submersions marines).
Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Les aléas cartographiés sont :

  • les débordements de cours d'eau
  • les submersions marines (sans objet en RA)
    La cartographie constitue un enrichissement de la connaissance complémentaire aux éléments existants (Plans de prévention des risques, Atlas de zones inondables...), même si
    une amélioration de cette connaissance sera à rechercher pour certains TRI.

Origine

GÉNÉALOGIE : surfaces inondables récoltées par inventaires de l'existant ou par mise en place d'un modèle hydraulique avec l'outil cartino. Chaque scénario (fréquent, moyen, extrême) pour les débordements de cours d’eau représente l’extension des inondations selon les configurations et l’état des connaissances propre à chaque cours d’eau.

Pour cette série de données, les surfaces inondables des 12 TRI ont été agrégées dans un but de cartographie régionale, mais chaque scénario a été élaboré cours d'eau par cours d'eau.

La Directive Inondation demande une cartographie pour 3 scénarios d’inondation. Les critères suivants ont été
retenus en France :
-Événement fréquent: période de retour de 10 à 30 ans
-Événement moyen : période de retour de 100 à 300 ans
-Événement extrême : période de retour au moins égal à 1000 ans.
On notera ici l’innovation sémantique apportée par la Directive Inondation qui consiste à considérer l’événement de référence des PPRI comme un événement moyen.

QUALITÉ DES DONNÉES :
Les cartographies des surfaces inondables, dont l'échelle d'utilisation est le 1/25 000ème, sont des documents d'information
qui viennent compléter les éléments de connaissance existants.
De fait, elles font l'objet d'un
porter à connaissance à chaque collectivité concernée après leur approbation par le Préfet Coordonnateur de Bassin.
Toutefois, elles n'ont pas de valeur réglementaire directe en tant que tel contrairement à un PPRi, mais ne
peuvent être ignorées notamment dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme des collectivités locales et de leur application.

La principale nouveauté vient de la réalisation de la carte des surfaces inondables d’une crue extrême, dont la période de retour est généralement supérieure à la millénale, et n’avait encore jamais été représentée.
Celle-ci apporte des éléments de connaissance qui ont principalement vocation à être utilisés pour préparer la gestion de crise. Les cartes de l’événement extrême pourront ainsi être utilisées pour la préparation des plans «Orsec» (dispositions spécifiques aux inondations) et des plans communaux de sauvegarde (PCS).

Organisations partenaires

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources

2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf

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Service_WMS_de_DtARA.pdf

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Service_WFS_de_DtARA.pdf

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catalogue_dattributs.pdf

Téléchargement direct des données

Directive_cadre_Inondation__Zones_inondables_des_18_TRI_de_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf

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Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf

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243913a4_4579_4d66_bffa_ca2b75f0dbdb.pdf

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