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Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes 2019

Name: Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes 2019
Creator: Ville de Nantes
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: citoyennete-institution,conseil,deliberation

Description

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes en 2019

Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le Site institutionnel de la Ville de Nantes.

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

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Ville de Nantes

Latest update

May 20, 2020

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Updated on May 20, 2020

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MIME Type: text/csv

Created on: September 2, 2019
Modified on: May 20, 2020

Nom de la collectivité: coll_nom[text] Nom officiel de la collectivité délibérante.
Code SIRET de la collectivité: coll_siret[text] Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité qui a adopté la délibération.
Identifiant de la délibération: delib_id[text]
Date d'adoption de la délibération: delib_date[date] Date de décision de l'acte, celle à laquelle la délibération a été adoptée par la collectivité.
Code de matière issu de la nomenclature ACTES: delib_matiere_code[text] Ce code correspond à celui de l'indexation de niveau 2 dans la structure arborescente de classement en matières et sous-matières (5 niveaux de profondeur) de la nomenclature ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé). Les codes de matière peuvent contenir les valeurs suivantes : '1.1' à '1.7', '2.1' à '2.3', '3.1' à '3.6', '4.1' à '4.5', '5.1' à '5.8', '6.1' à '6.5', '7.1' à '7.10', '8.1' à 8.9', '9.1' à '9.4'. Si le champ est renseigné, sa valeur doit correspondre au nom de matière de DELIB_MATIERE_NOM.
Nom de matière: delib_matiere_nom[text] Le nom est composé de l'intitulé de matière de niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière de niveau 2 présents dans la structure arborescente de classement de la nomenclature ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé).
Objet de la délibération: delib_objet[text] Description de l'objet de la délibération.
Année du budget: budget_annee[text] Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire.
Nom du budget: budget_nom[text] Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération engendre une affection budgétaire.
Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité: pref_id[text] Identifiant de la préfecture.
Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité: pref_date[date] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité.
Effectif théorique des votants: vote_effectif[int] Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote.
Effectif réel des votants: vote_reel[int] Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents).
Pour: vote_pour[int] Décompte du nombre total de votes 'Pour'.
Contre: vote_contre[int] Décompte du nombre total de votes 'Contre'.
Abstention: vote_abstention[int] Décompte du nombre total d'abstentions.
Lien vers le document de la délibération: delib_url[text] Lien vers la page du site institutionnel où sont publiés les document PDF

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Created on: September 2, 2019
Modified on: May 20, 2020

Nom de la collectivité: coll_nom[text] Nom officiel de la collectivité délibérante.
Code SIRET de la collectivité: coll_siret[text] Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité qui a adopté la délibération.
Identifiant de la délibération: delib_id[text]
Date d'adoption de la délibération: delib_date[date] Date de décision de l'acte, celle à laquelle la délibération a été adoptée par la collectivité.
Code de matière issu de la nomenclature ACTES: delib_matiere_code[text] Ce code correspond à celui de l'indexation de niveau 2 dans la structure arborescente de classement en matières et sous-matières (5 niveaux de profondeur) de la nomenclature ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé). Les codes de matière peuvent contenir les valeurs suivantes : '1.1' à '1.7', '2.1' à '2.3', '3.1' à '3.6', '4.1' à '4.5', '5.1' à '5.8', '6.1' à '6.5', '7.1' à '7.10', '8.1' à 8.9', '9.1' à '9.4'. Si le champ est renseigné, sa valeur doit correspondre au nom de matière de DELIB_MATIERE_NOM.
Nom de matière: delib_matiere_nom[text] Le nom est composé de l'intitulé de matière de niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière de niveau 2 présents dans la structure arborescente de classement de la nomenclature ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé).
Objet de la délibération: delib_objet[text] Description de l'objet de la délibération.
Année du budget: budget_annee[text] Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire.
Nom du budget: budget_nom[text] Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération engendre une affection budgétaire.
Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité: pref_id[text] Identifiant de la préfecture.
Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité: pref_date[date] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité.
Effectif théorique des votants: vote_effectif[int] Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote.
Effectif réel des votants: vote_reel[int] Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents).
Pour: vote_pour[int] Décompte du nombre total de votes 'Pour'.
Contre: vote_contre[int] Décompte du nombre total de votes 'Contre'.
Abstention: vote_abstention[int] Décompte du nombre total d'abstentions.
Lien vers le document de la délibération: delib_url[text] Lien vers la page du site institutionnel où sont publiés les document PDF

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5d6d11ab06e3e754a6d78afe

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September 2, 2019

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Unknown

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May 20, 2020

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