La liste des délibérations des conseils communautaires depuis 2016. Pour obtenir une copie de celles-ci, veuillez contacter la communauté d'agglomération par l'intermédiaire de notre site internet, ou par courrier : 5 cours de l'Arche Guédon, Torcy - 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1

Nous étudions la possibilité de diffuser ce fichier avec les liens vers les délibérations elles-mêmes.

Prochaine mise à jour : les délibérations du Conseil Communautaire du 20 décembre 2018

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Jeu de données tabulaire décrivant la liste des délibérations, suivant le schéma des données de délibérations du Socle Commun des Données Locales Prochaine mise à jour : ajout du…

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