[DDT65] Carte Communale de Chis du 23/03/2010, dernière mise à jour du 04/04/2019

Numérisation vectorielle de la carte communale de Chis (65146), en avril 2010.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Origine

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition de la CC dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

• Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
• Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
  Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Particularités :

• Espaces boisés classés : les espaces boisés classés n'ont pas été numérisé. La carte communale ne peut délimiter les espaces boisés.
• Sur le document graphique papier approuvé, il n'est pas mentionné de secteur affecté par le bruit dans la zone destinée à l'urbanisation. Dans la représentation sur le SIG ADS, le secteur affecté par le bruit a été numérisé sur l'ensemble de la RN21, y compris la zone précédemment citée.

Aout 2019: intégration de la mise à jour (SUP PM1) du 04/04/2019

Organisations partenaires

DDT Indre, DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr