DDT 91 - Périmètres du plan de prévention technologioque (PPRT) de la société SMCA

Description

Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT, - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

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Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

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Latest update

November 15, 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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55.55555555555556/100
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ID

6737852f2ddfd17942c40b22

Remote source

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Creation

February 23, 2017

Latest update

November 15, 2024

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Territorial coverage

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dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

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archived

None

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CSW-ISO-19139

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2017-02-23 00:00:00

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2016-10-13 00:00:00

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2025-05-13 04:33:44.156000

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