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DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080025 de la Communauté de Communes du Val de Semouse

Metadata quality: 0.6666666666666666/1
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Updated on February 17, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5883cd2f88ee386def9b81e0

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
January 21, 2017
Latest resource update
February 17, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
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geop:dataset_id
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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Içi, le périmètre du PPRI concernant la CC du Val de Semouse est approuvé.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Haute-Saône

Liens annexes

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