DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080025 de la Communauté de Communes du Val de Semouse
Metadata quality:
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5883cd2f88ee386def9b81e0
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- January 21, 2017
- Latest resource update
- February 17, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- 981a82c7-0fda-4136-9cf9-182dfe4ce6d6http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
- 7d22b37f4bb546e08fa00d72edadfb9b60f72ddb
- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-b6e697ca-7ac6-49a7-9fe2-7a9cde36ebb3
Embed
Permalink
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Içi, le périmètre du PPRI concernant la CC du Val de Semouse est approuvé.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT Haute-Saône
Liens annexes
Files 3
Community resources 0
You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!
Reuses 0
Explore the reuses of this dataset.
Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.
Discussion between the organization and the community about this dataset.