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DDT 48 - ZONE DE REPARTITION DES EAUX (ZRE)

Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Informations

Frequency
Unknown
Creation date
October 29, 2015
Modification date
February 27, 2020
Latest resource update
February 27, 2020
Territorial coverage granularity
Other

Extras

ID
5631e720c751df1bf6dcc3f5
Creation date
October 29, 2015
Modification date
February 27, 2020

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu''exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l''article R211-71 du code de l''environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L''arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d''autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d''assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l''eau. Dans une ZRE, les prélèvements d''eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

Origine

surfaces

Organisations partenaires

DDT Lozère, DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires

Liens annexes

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Resources 3

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