paot_ctxt_contrats_territoriaux (export GeoJSON)
Conversion à la volée au format GeoJSON
This dataset comes from a certified public service
Contrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités.
Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficientes. Il permet de traiter l'ensemble des problématiques : agriculture, cours d'eau et zones humides, pollution domestique et industrielle, gestion quantitative, gestion foncière (multi-thématique). Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d'objectifs communs (multi-partenarial).
A jour fin 2016.
Origine
Origine : Agence de l'Eau Loire Bretagne (disponible uniquement au format shape)
Organisations partenaires
DREAL Bretagne / service patrimoine naturel, DREAL Bretagne
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