Cette couche constitue le plan de localisation des éléments ponctuels engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA. graphique.

Origine

Eléments numérisés par l'ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d'un plan de localisation déposé par l'agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l'instruction par la DDAF ou l'ADASEA.

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DDT Haut-Rhin

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dataset/N_CONTRAT_CAD_P_068.TAB (export GeoJSON)

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dataset/N_CONTRAT_CAD_P_068.TAB (export SHP/WGS-84)

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