Remarques méthodologiques :

Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre publiées par la DGFiP.

La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.

Pour accéder aux détails des formules de calcul des différents agrégats financiers présents dans le jeu de données, rendez-vous dans le module méthodologique du portail.


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Exercice: exer[date] Exercice budgétaire CATEG: categ[text] Catégorie de collectivité Code 2020 Région: reg_code[text] Numéro Insee 2020 de la région ou assimilé Nom 2020 Région:…

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Exercice: exer[date] Exercice budgétaire CATEG: categ[text] Catégorie de collectivité Code 2020 Région: reg_code[text] Numéro Insee 2020 de la région ou assimilé Nom 2020 Région:…

Rapport OFGL 2019 - Annexe 2 - Méthodologie.pdf

Groupements à fiscalité propre - Liste des agrégats financiers - 2020-01.pdf

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