Communes couvertes par un plan de déplacements urbains au 01/01/2018

Updated on September 6, 2018 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cerema (Pôle "Mobilité")

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Informations

License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5b9117ad8b4c410358474f05

Temporality

Temporal coverage
2018/01/01 to 2018/01/02
Frequency
Annual
Creation date
September 6, 2018
Latest resource update
September 6, 2018

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
French town
Territorial coverage
France

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Permalink

Description

Vous trouverez également ci-dessous la liste des communes qui appartiennent à un ressort territorial où un plan de déplacements urbains (PDU) ou un plan local d'urbanisme tenant lieu de PDU (PLUi tenant lieu de PDU) a été approuvé.

Les ressorts territoriaux évoluent régulièrement, notamment pour intégrer de nouvelles communes. Un délai est nécessaire pour mettre à jour les plans sur le nouveau périmètre, le délai légal étant de 3 ans. Il est donc possible que certaines communes, nouvellement intégrées à un ressort territorial où pré-existait un PDU, ne soient pas encore couvertes par le plan mais qu'elles le seront prochainement.

Cette liste pourra donc apporter un premier niveau d'information pour l'application de dispositions reposant sur l'existence de PDU, telle que l'obligation d'élaborer un plan de mobilité entreprise pour les entreprises de plus de 100 travailleurs sur un site dans une commune couverte par un PDU.

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