Communes concernées par un aléa minier

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DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…

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License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
610b2cfbf1f519d71debc566
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Temporality

Creation date
August 4, 2021
Latest resource update
June 14, 2022
Extras
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communes-concernees-par-un-alea-minier
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https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/communes-concernees-par-un-alea-minier
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Description

Données actualisées en juin 2022. Il s'agit des communes (nouvelles) qui sont concernées par un ou plusieurs aléas miniers en Bourgogne Franche-Comté. Ces aléas peuvent être liés à des effondrements, des tassements, des glissements, des mouvements de terrain, des écroulements rocheux, des effondrements localisés, des mouvements de terrain sur ouvrage et travaux souterrains etc. Table réalisée à partir des données issues de Geoderis (). Un lien vers les cartes communales est disponible pour chaque commune. () GEODERIS est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS. Il apporte à l’état (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d’après-mine.

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