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Collectivités ayant obligation de Plans Climat-Energie Territoriaux de Rhône-Alpes

This dataset comes from a certified public service

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Frequency
Unknown
Creation date
June 15, 2015
Modification date
January 24, 2020
Latest resource update
January 24, 2020
Territorial coverage granularity
Other

Extras

ID
557f1b1388ee381809f4b5b2
Creation date
June 15, 2015
Modification date
January 24, 2020

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est
la lutte contre le changement climatique. Il est obligatoire pour les régions, les départements, les
communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes et les communautés de
communes de plus de 50 000 habitants.
Régi par les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, il définit, dans les champs de compétences respectifs de la collectivité
et en tenant compte des bilans des émissions de gaz à effet de serre :

  1. Les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer et lutter efficacement contre
    le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
  2. Le programme des actions à réaliser afin notamment d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la
    production d’énergie renouvelable et de réduire l’impact des activités en termes d’émissions de gaz à effet de
    serre, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l’énergie et au climat ;
  3. Un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Lorsque les collectivités publiques s’engagent dans l’élaboration d’un projet territorial de développement
durable ou Agenda 21 local, le plan climat-énergie territorial en constitue le volet climat.

Origine

GÉNÉALOGIE : Liste des obligés à élaborer un PCET, c'est à dire les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants. La liste est fournie par le service REMiPP de la DREAL.
Les données de composition communales des EPCI sont issues de la base de données BANATIC du Ministère de l'Intérieur pour l'année en cours.
La mise à jour est annuelle.
Les données sont localisées sur thème administratif de la BDTopo

QUALITÉ DES DONNÉES : Précision des contours administratifs BDTopo.
Le lot de donnée comporte une seule couche géographique pour l'ensemble des types de porteurs de PCET : Région, Département, EPCI, commune....

Organisations partenaires

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Liens annexes

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Resources 2

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