Budget primitif (BP) 2015 du CCAS de la Ville de Nantes

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Ville de Nantes

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Budget primitif 2015 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes


Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet :

  • la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  • l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  • la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

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  • Exercice: exercice[text] Exercice budgétaire concerné
  • Dépenses/Recettes: d_r[text] Identification du type d'opérations budgétaires : D pour dépense, R pour recette
  • Investissement/Fonctionnement: i_f[text] Indication sur l'appartenance de la ligne budgétaire à la section d'investissement (I) ou de fonctionnement (F)
  • Imputation d’ordre: ordre_o_n[text] Imputation d'ordre : O pour oui (dépense ou recette d'ordre), N pour non (dépense ou recette réelle)
  • Code chapitre: code_chapitre[text] Code du chapitre budgétaire
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre budgétaire
  • Code sous-fonction: code_ss_fonction[text] Code de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Libellé sous-fonction: libelle_ss_fonction[text] Libellé de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Code article: code_article[text] Code article de la dépense ou de la recette
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé article de la dépense ou de la recette
  • Montant: montant[double] Montant (en euro)
Type
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
July 18, 2018
Modified on
March 6, 2015
Published on
July 18, 2018
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  • Exercice: exercice[text] Exercice budgétaire concerné
  • Dépenses/Recettes: d_r[text] Identification du type d'opérations budgétaires : D pour dépense, R pour recette
  • Investissement/Fonctionnement: i_f[text] Indication sur l'appartenance de la ligne budgétaire à la section d'investissement (I) ou de fonctionnement (F)
  • Imputation d’ordre: ordre_o_n[text] Imputation d'ordre : O pour oui (dépense ou recette d'ordre), N pour non (dépense ou recette réelle)
  • Code chapitre: code_chapitre[text] Code du chapitre budgétaire
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre budgétaire
  • Code sous-fonction: code_ss_fonction[text] Code de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Libellé sous-fonction: libelle_ss_fonction[text] Libellé de la sous-fonction de rattachement de la dépense ou de la recette
  • Code article: code_article[text] Code article de la dépense ou de la recette
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé article de la dépense ou de la recette
  • Montant: montant[double] Montant (en euro)
Type
Main file
MIME Type
application/json
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July 18, 2018
Modified on
March 6, 2015
Published on
July 18, 2018

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