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Base SIRENE - Région Bretagne restreinte

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Updated on July 28, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Région Bretagne

Données opendata de la Région Bretagne

373 datasets
4 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5d36f8119ce2e7204990b699

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
July 23, 2019
Latest resource update
July 28, 2020
Harvest
source_id
5d512d238b4c416ca969b0ad
remote_id
base-sirene
domain
breizh.opendatasoft.com
last_update
2022-10-14 02:01:25.144000
archived_at
2022-10-22 02:12:21.486000
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Description

Ce jeu de données permet d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil.

Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ...

Les requêtes API à la base Sirene les plus utilisées packagées dans une collection Postman.

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

  • Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
  • Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.

Découvrez notre explorateur des données de la base Sirene

__entreprises.live

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