Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne
Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DREAL Bretagne
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 55b23600c751df6d6d10ccbb
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- July 24, 2015
- Latest resource update
- January 24, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- FR-130010002-ae_avis
- geop:dataset_id
- 56982c35881ad2f839350eb6d53dfd9585ef1eb8
- inspire:identifier
- c26838a7-0623-480f-acf8-7c9ec65e636f
Embed
Permalink
Description
Avis émis par le préfet de région, au titre de l'Autorité environnementale, sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne
L'Autorité environnementale (Ae) est consultée sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés, soumis à étude d'impact. L'avis de l'Ae porte sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont le projet prend en compte les considérations d'environnement et de santé humaine. Il a pour objet d'informer le public, d'éclairer la décision d'approbation ou d'autorisation du projet, et de contribuer à améliorer la qualité environnementale de ce dernier. Sauf cas particulier, l'Ae compétente pour les projets, dans une région donnée, est le préfet de région (il en va différemment pour les documents d'urbanisme et autres plans et programmes soumis à évaluation environnementale). Les avis de l'Ae, repris ici sur une base communale, sont ceux émis par le préfet de la région Bretagne sur l'ensemble des projets. Cette donnée est actualisée de façon hebdomadaire. Les indications de "domaine" et de "catégorie" fournies lors de l'interrogation de la base se réfèrent au tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement qui fixe la liste des projets soumis à étude d'impact.
Origine
Données extraites de la base de données "Garance" utilisée au sein de la DREAL Bretagne pour la gestion des dossiers de l'Autorité environnementale. Géolocalisation: base géographique Géofla de l'IGN.
Organisations partenaires
DREAL Bretagne
Liens annexes
Files 4
Community resources 0
You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!
Reuses 0
Explore the reuses of this dataset.
Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.
Discussion between the organization and the community about this dataset.