Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme.
Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS.
Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Cette couche regroupe les prescriptions de type surfacique, de l'ensemble des PLU ou POS, numérisés sur le département des Hautes-Pyrénées.

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS.
Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire.
La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Pour chaque commune, il convient toutefois de consulter la fiche de métadonnée correspondante.
Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.

Organisations partenaires

DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources

N_PRESCRIPTION_SURF_065.tab (archive)

N_PRESCRIPTION_SURF_065.tab (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_PRESCRIPTION_SURF_065.tab (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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