Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (2016 , 2017, semestre 1 2018)

Updated on September 27, 2018 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière publiés au Journal officiel de la République française en 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

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Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (semestre 1 2018)

Disponible
zip (1.4Mo)
Type
Main file
MIME Type
application/zip
sha1
89a7274d9877fb01bb0a7e5e020956253f17b508
Created on
September 27, 2018
Modified on
September 27, 2018
Published on
September 27, 2018

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