Annexe budget primitif assainissement - 2018

Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Informations

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License Not Specified
Creation date
September 22, 2021
Modification date
September 22, 2021
Latest resource update
September 22, 2021

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ID
614a73c56c5934ed96603492
Creation date
September 22, 2021
Modification date
September 22, 2021

L'assainissement est une compétence étendue à l’ensemble du territoire de Plaine Vallée depuis le 1er janvier 2018.

Cela concerne

- la collecte des eaux usées et des eaux pluviales avec la réalisation des études et des travaux nécessaires pour entretenir et améliorer le patrimoine ;

- le contrôle des installations intérieures d’assainissement des particuliers et la conformité de leur raccordement aux réseaux publics. Par le biais de conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage, Plaine Vallée propose aux particuliers de solliciter des subventions auprès d’organismes publics pour les aider à financer leurs travaux et les accompagner dans leur réalisation.
- le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

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