Document remplacé le 10/01/2017 par la révision de la carte communale. La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des secteurs constructibles et inconstructibles et des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques de la carte communale. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Resources

SECTEUR_CC_09307.shp (archive)

SECTEUR_CC_09307.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

SECTEUR_CC_09307.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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