Aménagement - Routes classées à grande circulation - Calvados

Updated on June 14, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Département du Calvados

Le Département du Calvados compte plus de 3 000 agents qui agissent au quotidien, sur le terrain, au service des Calvadosiens. Il est le chef de file de la solidarité sociale à travers son action dans les domaines de la famille, de l’enfance, de l’insertion, du vieillissement et du handicap. Il…

113 datasets

Informations

Temporality

Geographic dimensions

Embed

Permalink

Description

Le décret 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixe les routes classées à grande circulation (RGC) dans le département du Calvados.

"Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies" (article L. 110-3 du code de la route).

Aussi, les routes à grande circulation (RGC) sont les routes nationales définies à l'article L. 123 -1 du code de la voirie routière, les routes dont la liste est annexée au décret précité, les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute.

Resources 2

See also: community resources

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions 0

Discussion between the organization and the community about this dataset.