La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion
du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation
du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports
(terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques
dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1 er échéance de la directive) et 2012
(2 e échéance).
L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,
et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».
Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou
reconduire les cartes précédemment élaborées.
Le présent document présente ainsi les principaux résultats de cette 3 e échéance en ce
qui concerne le réseau ferroviaire national du département des Pyrénées-Orientales.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive
eurpéenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level). Chaque
État-membre de l'UE définit ses propres périodes (jour, soir et nuit) sachant que la durée
de chaque période est la même pour tous les États (jour :12h / soir : 4h / nuit : 8h).
En France, les périodes ont été définies de la manière suivante :
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]

Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont
dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont:

  • 73 dB(A) en Lden
  • 65dB(A) en Ln

Origine

Les articles L572-1 à L572-5 du Code de l'Environnement et ses textes d’application
(décret du 24 mars 2006 et arrêté du 4 avril 2006) ainsi que la circulaire du 7 juin 2007
précise les indicateurs à utiliser, les méthodes de calcul et les résultats attendus.
Par ailleurs, la démarche de réalisation des cartes de bruit s'appuie sur les
recommandations du guide méthodologique« Production des cartes de bruit stratégiques
des grands axes routiers et ferroviaires » (SETRA- août 2007).
La répartition des trafics ferroviaires sur les trois périodes (Jour/ Soir/ Nuit) s’est faite
selon la note « description des données ferroviaires relatives à la Cartographie
Stratégique du Bruit pour l’échéance 2012 8 » de décembre 2011 qui fournit les données de
circulation (type et nombre de trains, vitesse), et les caractéristiques physiques de
l’infrastructure (ponts, type de pose de rail, tunnels, appareils de voie, type de traverse)
qui ont été intégrées dans le modèle.

Les cartes de bruit sont produites à l'aide d'une approche détaillée basée sur l'utilisation
d'un logiciel de prévision de bruit (Mithra SIG V3) intégrant les méthodes de calculs
préconisées par la réglementation.
Les cartes de bruit d'un grand axe de transport terrestre sont constituées :
– de documents graphiques comportant des données attributaires dites
standardisées (géostandard)
– de tableaux d'estimation des populations, des établissements sensibles et des
surfaces exposés au bruit de l'infrastructure
– d'un résumé non technique.

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DDTM Pyrénées-Orientales

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