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Agences d'urbanisme en Bretagne au 01-01-2018

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Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Bretagne

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne

161 datasets
1 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55b235f0c751df5eb910ccba

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
July 24, 2015
Latest resource update
January 24, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
FR-130010002-AgencesdurbanismeenBretagne
geop:dataset_id
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Description

Les agences d'urbanisme sont nées avec la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967. Créées sur la base du volontariat et sous statut associatif, elles sont essentiellement apparues dans les grandes agglomérations françaises.
La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire votée en juin 1999 et la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 ont redéfini les missions des agences d'urbanisme de la façon suivante  :
« Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’État et les établissements publics ou autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire, des organismes de réflexions et d’études appelés « agences d’urbanisme ». Ces agences ont notamment pour mission d'observer et d'analyser les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme (notamment les Schémas de Cohérence Territoriale) et de préparer les projets d’agglomérations dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Elles fournissent ainsi un cadre commun pour la réalisation d'études et la conduite de certaines missions par des collectivités publiques compétentes.
Les agences d'urbanisme sont regroupées au sein de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU). Un protocole d'accord a été signé entre la FNAU et L'Etat le 23 octobre 2008 pour promouvoir la ville durable autour de 5 volets : maîtriser l'urbanisation et renouveler la ville, développer une offre de logement adaptée aux besoins actuels et futurs de l'ensemble de la population, introduire et développer la nature dans les espaces urbains, promouvoir des politiques durables de mobilité et construire des outils partagés d'observation et d'évaluation. §Les 4 agences d'urbanisme bretonnes déclinent ces engagements dans leur programme partenarial d'activités. Chaque agence peut transcender les périmètres institutionnels pour intervenir à une échelle territoriale appropriée et conduire des études sur des aires plus vastes en interaction avec son périmètre. Les 4 agences bretonnes mènent également des études à l'échelle de la région.

Origine

La carte des agences d'urbanisme est réalisée par l'assemblage des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Référentiel : BD CARTO©®IGN. Date du référentiel : 01/09/2010. Source : les données sont issues des quatre agences d'urbanisme (AUDIAR, ADEUPa, AUDELOR et QCD) présentes sur le territoire breton. La mise à jour est effectuée en fonction de l'évolution des périmètres.

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