Liste des communes selon le zonage ABC (ABC) ABC From Ministère de la Transition écologique Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on December 15, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Liste des communes selon le zonage TLV (TLV) TLV From Ministère de la Transition écologique Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis révisé le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques soulevées par le phénomène d’attrition des résidences permanentes dans les zones touristiques. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on December 15, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) From Agence nationale de la cohésion des territoires La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on February 22, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 7 favorites
Zones urbaines sensibles (ZUS) From Agence nationale de la cohésion des territoires La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 23, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3 From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Contours calculés des zones codes postaux From adresse.data.gouv.fr Contrairement aux États-Unis, les codes postaux ne permettent pas un découpage géographique du pays. Un même code postal peut être utilisé pour les adresses de plusieurs communes, et une commune peut comporter des adresses avec des codes postaux différents. Pour plus d'informations, consultez… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 14, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 From Région Île-de-France La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 14, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les périmètres de massifs From Agence nationale de la cohésion des territoires En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, les zones… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 7, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 0 favorites
Les zones de restructuration de la défense (ZRD) From Agence nationale de la cohésion des territoires Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées. Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière)… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 24, 2020 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 0 favorites
Zone Urbaine Sensible From Saint Quentin (Aisne) Limites géographiques des zones urbaines sensibles de la ville de Saint-Quentin. Lien vers la ressource : http://saint-quentin-numerique.fr/Zone-Urbaine-Sensible Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 6, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Cartographie biométhane d’accès aux réseaux From Open Data Réseaux Énergies Le décret « droit à l’injection » et sa mise en application dans la délibération N°2019-242 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) encadrent l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz. Les opérateurs de réseaux doivent se concerter pour définir le raccordement optimal des projets… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 15, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zones à Faibles Emissions CUGR (ZFE CUGR) ZFE CUGR From Communauté Urbaine du Grand Reims Depuis le 1er septembre 2021, Reims dispose d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFEm), c’est-à-dire d’un périmètre au sein duquel la circulation des véhicules les plus polluants sera progressivement restreinte. Le périmètre s'étend sur une partie de la CUGR. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on May 31, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Réservoirs de biodiversité From Région Hauts-de-France Les Réservoirs de Biodiversité sont les sites les plus remarquables du point de vue de la biodiversité selon le SRCE-TVB NPdC. Ils ont été établis à partir des données suivantes : - les zonages de protection forte à intégrer automatiquement : - les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 10, 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Suivi du Droit à l'injection biométhane From Open Data Réseaux Énergies Ce jeu de données présente l'avancement des zonages de raccordement et de rebours validés par la CRE après chaque validation. Ce jeu de données est donc mis à jour après chaque validation CRE. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on March 14, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Limites à grande échelle des aires urbaines du Nord - Pas-de-Calais (en 2010) From Région Hauts-de-France Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 17, 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Limites administratives à grande échelle des AFR (Nord - Pas-de-Calais) From Région Hauts-de-France Limites administratives à grande échelle des AFR (Aides à Finalités Régionales) du Nord - Pas-de-Calais (en 2015) Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 17, 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Parcs Naturels Régionaux de la Région Sud From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur La Région Sud dispose de milieux naturels d’une richesse exceptionnelle et unique en France. Cette biodiversité est mise à l’honneur grâce aux 9 Parcs naturels régionaux : La Camargue, les Alpilles, le Luberon, les Baronnies Provençales, le Verdon, les PréAlpes d’Azur, le Queyras, la Sainte-Baume… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on October 10, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Communes From Toulouse métropole Limites des communes du Grand Toulouse Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 4 days ago Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Découpage des bureaux de vote-Blagnac From Toulouse métropole Périmètre de chacun des bureaux de vote de la ville de Blagnac. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on June 17, 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Poles territoriaux From Toulouse métropole Limite des poles territoriaux de proximité Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 5 days ago Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites