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Communes concernées par une canalisation de transport de matière dangereuse

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données actualisées en janvier 2022. Il s'agit des communes qui sont traversées ou impactées par une ou plusieurs servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses via la maitrise de l'urbanisation. Ces servitudes…

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Updated on January 31, 2022

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PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Linéaires reportés à titre d'information

From Métropole Européenne de Lille

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du…

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Updated 4 days ago

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PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Périmètres reportés à titre d'information

From Métropole Européenne de Lille

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Updated 1 week ago

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PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Ponctuels reportés à titre d'information

From Métropole Européenne de Lille

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Updated 1 week ago

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Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 en Languedoc-Roussillon

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission…

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Updated on March 19, 2024

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Servitude d'utilité publique catégorie AC2 (sites inscrits et classés) en Languedoc-Roussillon

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. L'assiette d'une servitude…

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Updated on March 18, 2016

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Servitudes d'utilité publique AC2, AC3, EL10 en Languedoc-roussillon

Servitudes en LR Origine Réalisé à partir des jeux de données correspondants Organisations partenaires DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon) Liens annexes Vue HTML des métadonnées sur internet Vue XML des métadonnées Accès…

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Updated on March 18, 2024

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Servitudes d'utilité publique de catégorie EL10 (parcs nationaux) en Languedoc-Roussillon

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

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Updated on June 3, 2024

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Servitude d'utilité publique catégorie AC3 (réserves naturelles) en Languedoc-Roussillon

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut…

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Updated on March 18, 2016

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Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3 en Languedoc-Roussillon

Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code…

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Updated on March 18, 2024

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Parcs nationaux générateurs de servitude EL10 en Languedoc-Roussillon

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

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Updated on March 18, 2016