L’article premier du Code du Sport (L.100-1) dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale » et qu’ « elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des…

Liste des subventions aux associations accordées par la Ville de Chatou en 2019 supérieures à 23 000€

Ce jeu de données présente la liste des subventions aux associations de plus de 23 000 € accordées en 2018 par la ville de Vincennes. Le jeu est conforme au Socle Commun des Données Locales de l'association Open data locale. Les champs proposés sont les suivants : nomAttribuant : Nom de…

Ce fichier recense les subventions accordées par la ville d'Arras en 2017. Il a été obtenu au moyen d'une requête CADA, via Dododata.

Ce fichier recense les subventions accordées par la ville de Vitry en 2017. Il a été obtenu au moyen d'une requête CADA, via Dododata.

Montant des subventions aux associations pour les années 2012, 2013 et 2014

L'ACTION publie ici un jeu de données reprenant les subventions accordées par la ville de Nogent-sur-Marne aux associations pour l'année 2013 telles que votées lors du conseil municipal.

Subventions versées à tous (particuliers, associations, etc...) par commune et par catégorie de bénéficiaires.

Liste des subventions publiques accordées par la Ville de Saint-Avé de 2016 à 2019, établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des subventions attribuées par une collectivité", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018 http://opendatalocale.net/scdl/

Données des subventions supérieures à 25 000€ pour la ville d'Autun en 2017. Spécifications détaillées : https://docs.google.com/document/d/1IjZjxjMLg23ffaev3MNK04ambl0PSnzy_AfkZk0--Kc/edit#heading=h.cadrquz90sgb (Version : 1.1)

Liste des subventions attribuées à des associations par la ville de Roscoff en 2017

Ce fichier recense les subventions accordées par la ville d'Arras en 2018. Il a été obtenu au moyen d'une requête CADA, via Dododata.

Liste des subventions versées par le Département du Cantal aux associations et fondations reconnues d'utilité publique

Liste des subventions attribuées aux associations

subventions accordées aux associations par la Commune de La Nouaye

Il s'agit de l'application de l'article 18 de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016. Concrètement, ce tableau indique, conformément à la réglementation, les données essentielles des conventions en cours concernant les subventions de plus de 23000 euros versées aux associations par la commune.

Subventions accordées aux associations de 2015 à 2017

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros ont l’obligation, depuis le 1er août…

Ville de Redon : Présentation des subventions versées en 2018 aux associations redonnaises. Vote lors du conseil municipal du jeudi 29 mars 2018.

Mairie de Redon : liste des subventions 2017 aux associations