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Stratégie Habitat pour le département des Vosges

Étude sur la « Stratégie Habitat pour le département des Vosges », diagnostic, enjeux du territoire, pistes d''actions et indicateurs de suivi. Synthèse : La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a instauré un outil de planification : le plan départemental de…

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Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) sur la commune de Bastia

Cette donnée concerne les projets en cours dans le cadre de l'opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) et du plan de requalification du centre ancien dégradé (PRQAD) de la commune de Bastia. Depuis 2007, la commune a mené un programme d'acquisition de bâtis insalubres pour notamment…

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ALPC partiel : Programme d'Intérêt Général (PIG) - Périmètres et communes

Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes d'Intérêt Général (PIG) et l'indication de rattachement des communes concernées par un PIG sur la région ALPC. ATTENTION, ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.…

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Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune d'Auvillar - Département de Tarn-et-Garonne

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

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Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Lauzerte - Alea - Département de Tarn-et-Garonne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

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Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Sauveterre - Zone d'aléa - Département de Tarn-et-Garonne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

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Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de L'Honor-de-Cos - Document - Département de Tarn-et-Garonne

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

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Programmes d'intérêt général en Haute-Savoie

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques…

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Programmes locaux de l'habitat en Haute-Savoie

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal…

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Dispositifs d'aide à l'investissement locatif en Haute-Savoie

Zonage pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les particuliers. Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Les…

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Zonage loyer Anah en Haute-Savoie

Zonage permettant de déterminer les plafonds de loyers et de ressources pour le conventionnement de logements bénéficiant d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Origine Arrêté du 1er août 2014, modifiant le classement des communes par zone et décret 2014-1102 du 30/09/2014 relatif aux…

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Opérations programmées d'amélioration de l'habitat en Haute-Savoie

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques…

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Adresses concernées par la quatrième Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé à Paris

La table L_OAHD4_ADRESSE_075 recense et géolocalise les adresses concernées par la quatrième Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé. Lancée en 2016, la quatrième Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé (OAHD) est l’un des dispositifs mis en place par la Ville de Paris pour agir…

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Aquitaine : EcoQuartiers labellisés

Ce jeu de données contient la localisation des EcoQuartiers labellisé, en région Aquitaine. Un EcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire. Le ministère s’est doté d’un référentiel en…

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Périmètres (surfacique)

Ce jeu de données contient les périmètres des Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ex-région Aquitaine. Créées en 1977, les…

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme d'Intérêt Général (PIG) - Périmètres (surfacique)

Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes d'Intérêt Général (PIG) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Créées en 1977, les opérations…

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Périmètres (surfacique)

Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Le PLH définit la politique de…

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Délégataires de compétence "aides à la pierre"-Communes - Périmètres (surfacique)

Ce jeu de données contient les périmètres des communes (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine et leur rattachement à des collectivités ayant le rôle de délégataires de compétences à la gestion des aides à la pierre. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre…

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Communes (surfacique)

Ce jeu de données contient les périmètres des communes appartenant à un programme local de l'habitat (PLH) sur la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne les périmètres des communes de l'ex-région Aquitaine. Le…

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Nouvelle-Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation

Ce jeu de données contient les enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23…

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