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Servitude aéronautique de dégagement

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous le code T4. On ne représente que l'enveloppe de la servitude et on renvoit vers un plan à très…

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66.66666666666666/100

Updated on November 5, 2015

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Servitudes de protection des centres de réception radioéléctrique contre les perturbations éléctromagnétiques

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques instituée en application des articles : Articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications électroniques, Article L. 5113-1 du code de la défense, Articles R. 27 à R. 39 du…

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66.66666666666666/100

Updated on November 5, 2015

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Servitudes de protection des centres radio-électriques émetteurs-récepteurs contre les obstacles

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles instituée en application des articles : Articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques; Article L. 5113-1 du code de la défense; Articles R. 21 à R. 26 et R.39 du…

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66.66666666666666/100

Updated on November 5, 2015

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Plan des servitudes d'utilité publique

From Mairie de Noé

Plan de la commune de Noé issu du PLU représentant les servitudes d'utilité publiques.

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77.77777777777779/100

Updated on April 12, 2017

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Plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) - Servitude T5

From Florian Boret

Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée. L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement. La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords…

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77.77777777777779/100

Updated on March 28, 2021

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