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Information de référence sur les communes

Informations de référence sur les communes franciliennes. La description précise des périmètres couverts par ce jeu de données, et les acceptions retenues sont détaillés dans le document de métadonnées.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on March 16, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux

From Région Île-de-France

Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on March 16, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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