Dépenses par prestation - National From Caisse Nationale des Allocations familiales Les résultats financiers sont issus des données comptables de la Cnaf. Ils sont décrits selon le type de prestation. Les prestations : PAJE - Prestation d'Accueil du Jeune Enfant - composante de la PAJE : Prime naissance adoption - composante de la PAJE : Allocation de base - composante de la PAJE… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Type de revenu de solidarité active (RSA) - par EPCI From Caisse Nationale des Allocations familiales A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA) au cours du mois de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
* Caractéristiques des foyers allocataires - Niveau national From Caisse Nationale des Allocations familiales Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Dénombrement au niveau national, des foyers allocataires bénéficiant : -… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on April 8, 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
* Population couverte par la prime d'activité (PPA) - niveau Caf From Caisse Nationale des Allocations familiales Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Dénombrement par CAF des personnes constituant les foyers allocataires ayant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 20, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
* Foyers allocataires couverts par la prime d'activité (PPA) - niveau Caf From Caisse Nationale des Allocations familiales Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Dénombrement par CAF des foyers allocataires ayant un droit versable à la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 20, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
ALLOCATIONS - Population_couverte_RSA_et_RPC From Commune de Brocas Le RSA est une prestation sous conditions de ressources versée mensuellement sur la base des ressources du trimestre précédent. Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’Outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on December 15, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Sites d’accueil du public en matière d’action sociale et médico-sociale From Hauts-de-Seine le Département Liste des sites d’accueil du public départementaux et conventionnés en matière d’action sociale et médico-sociale des Hauts-de-Seine. Les Services de Solidarité Territoriale (SST) proposent une offre de service de solidarités du 1er au grand Age pour les habitants des Hauts-de-Seine. Les équipes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 29, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
* Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) - par Caf From Caisse Nationale des Allocations familiales Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 19, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
* Foyers allocataires percevant au moins une prestation légale et dénombrement des foyers allocataires par prestation - Niveau national From Caisse Nationale des Allocations familiales Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Dénombrement des foyers allocataires percevant au moins une prestation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 4, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Population couverte par le revenu de solidarité active (RSA) - par Caf From Caisse Nationale des Allocations familiales Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Dénombrement par Caf des personnes résidant dans un foyer allocataire ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA). Jusqu’à 1er janvier 2016 le RSA est versé mensuellement sur la base… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
* Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité (RSO) - par commune d'Outre-mer From Caisse Nationale des Allocations familiales A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au revenu de solidarité (RSO), par commune, au cours du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 9, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
* Résultats financiers en droits constatés par type de prestation - par caf From Caisse Nationale des Allocations familiales Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Les résultats financiers sont issus des données comptables de la CNAF. Ils… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
* Foyers allocataires percevant la prime d'activité (PPA) - niveau national From Caisse Nationale des Allocations familiales Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Dénombrement au niveau national des foyers allocataires ayant un droit… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on July 7, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité (RSO) - par EPCI d'Outre-mer From Caisse Nationale des Allocations familiales A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au revenu de solidarité (RSO), par Établissement public de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 9, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Règlement équipe pluridisciplinaire RSA From Conseil général de l'Oise Document fixant les modalités d'application du RSA dans l'Oise pour les équipes pluridisciplinaires Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on November 5, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
PTLI sur le territoire de Creil-Clermont From Conseil général de l'Oise Document spécifique du territoire Creil/Clermont fixant un ensemble de mesures destinées à faciliter la réinsertion des allocataires du RSA.(PTLI: pacte territorial local d'insertion) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on November 5, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Aide RSA du CCAS de Digne-les-Bains de 2010 à 2016 From Ville de Digne-les-Bains Tableau récapitulatif du nombre de dossiers de Revenu de Solidarité Active suivis par le CCAS de la ville de Digne-les-Bains de 2010 à 2016. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on May 9, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) par EPCI du département du Finistère, titulaires d'un contrat From Conseil départemental du Finistère Nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) par intercommunalité (EPCI) du département du Finistère, ayant eu au moins un contrat sur l'année (flux), présenté par année de 2016 à 2019. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation mise en place depuis le 1er juin 2009… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 27, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) par EPCI du département du Finistère, titulaires d'un droit From Conseil départemental du Finistère Nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ayant eu au moins un droit sur une année (flux), présenté par année de 2016 à 2019 et par intercommunalité (EPCI) du département du Finistère. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation mise en place depuis le 1er juin 2009… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 27, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
RSA76 EP Motifs suspensions 2017a2021 From Département de la Seine-Maritime Ce fichier présente des données relatives aux motifs des décisions de suspension du RSA prises en équipe pluridisciplinaire en Seine-Maritime par année, de juillet 2017 à décembre 2021. Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires Site data.caf.fr (liens dans les métadonnées)… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on September 14, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites