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From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

Updated on March 3, 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

Updated on March 13, 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales

Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

Updated on February 18, 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Atlas fiscal

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

Updated on February 14, 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Concessions redevances perçues

From Mairie de Paris

Le jeu de données présente les recettes liquidées par la Ville de Paris via l’outil de gestion dématérialisée des recettes, au titre de l’occupation et/ou de l’exploitation des concessions relevant du domaine public et du domaine privé de la Ville de paris. Les données sont extraites de l’outil de…

Updated on May 18, 2015

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Géographie du cinéma : équipement et fréquentation

From Centre national du cinéma et de l'image animée

Par région, département, commune et unité urbaine, données sur le secteur du cinéma sur les équipements et la fréquentation : établissements, écrans, fauteuils, multiplexes, séances, entrées, recettes. Etablissements art et essai, petite, moyenne et grande exploitation.

Updated on September 25, 2017

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Budget réalisé et exercice en cours - Ville de Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

La notice du budget primitif de la ville de Poitiers est disponible ci-dessous en téléchargement. Le budget primitif de la Ville est adopté fin mars ou début avril avec une reprise anticipée des résultats de l’année antérieure, résultats confirmés et/ou corrigés lors de l’approbation du compte…

Updated on April 28, 2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Taxe sur les salaires : les déclarations nationales

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case.

Updated on December 18, 2020

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Budget départemental (budget primitif)

Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président…

Updated on May 20, 2022

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BUDGET - Investissement_Public_Local

From Commune de Brocas

Ce jeu de données proposée par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de dresser un portrait financier de l’investissement public local sur un groupe de collectivités . Il fournit aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner…

Updated on July 12, 2019

Other (Public Domain)

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Budget départemental (compte administratif)

Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année…

Updated on May 20, 2022

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Budgets annexes (budget supplémentaire)

Budget supplémentaire du budget départemental détaillé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement,…

Updated on April 21, 2021

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Budgets primitifs

From Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données contient les budgets primitifs de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2017, et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles). Le budget primitif, voté…

Updated on July 16, 2019

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

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Investissement Public Local : département de la Haute-Garonne

Ce jeu de données proposée par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de dresser un portrait financier de l’investissement public local sur un groupe de collectivités. Il fournit aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner dans…

Updated on February 4, 2022

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Comptes administratifs

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ces jeux de données contiennent les comptes administratifs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Ils rendent compte de la gestion du maire (ordonnateur) pour les exercices écoulés.

Updated on February 14, 2016

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Budget départemental (budget supplémentaire)

Budget supplémentaire par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget supplémentaire permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif. Lexique OR opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds) OE mouvement d'ordre…

Updated on April 21, 2021

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Vote et exécution des budgets

From Ville de Saint-Malo

Les fichiers présentent les budgets de la Ville de Saint-Malo, avec les montants et les dépenses répartis selon les articles de la nomenclature M14. Pour chaque année, deux colonnes d'informations financières sont présentées (en euros) : Voté : cela correspond aux sommes du Budget Primitif Mandaté…

Updated on August 25, 2016

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Comptes administratifs du SATED - Conseil départemental de l'Hérault

From Département de l'Hérault

Comptes administratifs de la ZAC saint Antoine - Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2020. Consultez les documents pdf sur herault.fr

Updated on January 1, 2021

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Budgets supplémentaires de la ZAC Saint Antoine - Conseil départemental de l'Hérault

From Département de l'Hérault

Budgets supplémentaires de la Zac Saint Antoine - Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2021. Consultez les documents pdf sur herault.fr

Updated on January 1, 2021