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PETR d'Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. En référence à l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord…

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44.44444444444444/100

Updated 3 weeks ago

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Pôle d'équilibre territorial et rural - Département du Loiret

From Département du Loiret

Un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d'un syndicat mixte. Il permet la coopération entre des…

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44.44444444444444/100

Updated on April 13, 2022

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CARTE - Pays et PETR (Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux) en septembre 2016 sur le Grand Est

From Région GRAND EST

Cette carte représente les pays et les PETR du Grand-Est. La carte est à jour au 1er septembre 2016. Cette carte a été conçue pour un format A3, paysage.

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55.55555555555556/100

Updated on December 26, 2016

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DONNEE - Pays et PETR du Grand Est

From Région GRAND EST

Donnée des Pays et PETR du Grand Est, mise à jour quotidienne par le service géomatiques et connaissance (GeC). La géométrie est issue de la base GéoFLA 2016 de l'IGN.

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33.33333333333333/100

Updated on August 18, 2023

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Périmètre des Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dans le département de la Nièvre (58)

From DDT Nièvre

Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du…

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66.66666666666666/100

Updated on February 29, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Périmètre des Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dans le département de la Nièvre (58) - Petite échelle

From DDT Nièvre

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55.55555555555556/100

Updated on March 6, 2019

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