Logements sociaux financés à Paris From Mairie de Paris Inventaire des logements sociaux financés à Paris entre 2001 et 2014, par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de logements, par nature de programme, par catégorie de financement et par mode de réalisation.\ \ Informations complémentaires :\ Les logements sociaux se… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on July 11, 2014 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 2 reuses 1 favorite
Base de Données Nationale IMOPE - Inventaire Multi-Objets des Bâtiments (IMOPE) IMOPE From Urban Retrofit Business Services IMOPE constitue la base de données de référence des bâtiments au niveau national. Elle accompagne à ce jour et au quotidien près de 17 000 acteurs privés et publics et plus de 800 territoires (en contexte opérationnel : OPAH-RU, PIG, VOC, lutte contre l'habitat indigne, lutte contre la vacance, …)… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 13 favorites
L’application de l’article 55 de la loi SRU From Cour des comptes À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite « loi SRU ». Cet article impose l'obligation pour les 2 000 communes les plus importantes de disposer d'un taux minimum de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on October 1, 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Restaurer la cohérence de la politique du logement en l'adaptant aux nouveaux défis From Cour des comptes La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on February 15, 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique From Cour des comptes La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île-de-France. Elle y constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines majeurs : l’aménagement, qui encadre et conditionne la production de logements, le logement social et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on June 6, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés From Cour des comptes Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. Dans un contexte marqué par les fortes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on June 6, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Urbanisme - Demandes de logements sociaux - Grand Poitiers - 40 communes From Grand Poitiers Open Data Nombre de ménages qui ont une demande active de logement social enregistrée dans le fichier partagé de la demande de logement social de la Vienne au 1er janvier de chaque année (source : AFIPADE Imhoweb). Pour chaque commune est comptabilisé le nombre de ménages qui citent cette commune parmi les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Urbanisme-Parc de logements des bailleurs sociaux-Grand Poitiers- 40 communes From Grand Poitiers Open Data Données issues du Répertoire du parc locatif social (RPLS) du Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Ce répertoire compile des données transmises par les bailleurs sociaux sur leur parc de logements (localisation, typologie,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Urbanisme-Situation des communes vis-à-vis de l'article 55 de la loi SRU-Grand Poitiers From Grand Poitiers Open Data L'article 55 de la loi SRU de 2000, modifié notamment par la loi DALO de 2007, la loi Duflot de 2013 et la loi Egalité-Citoyenneté de 2017 (cf. code de la construction et de l'habitation, article L302-5 et suivants) stipule que les communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Urbanisme - Attributions de logements sociaux - Grand Poitiers - 40 communes From Grand Poitiers Open Data Les attributions sont comptabilisées en fonction de la date d'entrée dans les lieux du nouveau locataire. Au 01/01/N+1 sont prises en compte toutes les attributions de l'année N. Les délais d'attribution correspondent au nombre de mois entre la date du dépôt de la demande de logement social et la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015 From Département de Loire-Atlantique Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015. Voir les données à partir de 2016. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on August 25, 2017 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) From Département de Loire-Atlantique Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) à partir de 2016. Voir les données de 2013 à 2015. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 22, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'énergie en Loire-Atlantique From Département de Loire-Atlantique Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'énergie depuis 2007. Cette aide ponctuelle et forfaitaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet de régulariser un impayé d’énergie, quelle que soit sa nature (électricité, gaz, fuel, charbon, bois…), de téléphone ou d’eau, quel que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 18, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique From Département de Loire-Atlantique Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement depuis 2008. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 18, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'énergie en Loire-Atlantique par commune From Département de Loire-Atlantique Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'énergie par commune depuis 2007. Cette aide ponctuelle et forfaitaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet de régulariser un impayé d’énergie, quelle que soit sa nature (électricité, gaz, fuel, charbon, bois…), de téléphone ou d’eau,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on August 4, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par commune From Département de Loire-Atlantique Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide au maintien au logement par commune depuis 2008. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on August 4, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accompagnement en Loire-Atlantique From Département de Loire-Atlantique Nombre de ménages qui bénéficient de l'accompagnement depuis 2010. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on June 18, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accompagnement en Loire-Atlantique par commune From Département de Loire-Atlantique Nombre de ménages qui bénéficient de l'accompagement par commune depuis 2010. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on August 4, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par commune From Département de Loire-Atlantique Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement par commune depuis 2008. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on August 4, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique From Département de Loire-Atlantique Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide au maintien au logement depuis 2008. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 18, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites