Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) From Ministère de la Transition écologique Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence 14 reuses 33 favorites
Mises à disposition de locaux aux associations From Ville d'Issy-les-Moulineaux Ce jeu de données présente le nombre de mises à dispositions annuelles ou ponctuelles accordées aux associations par lieu de 2018 à 2019. Ces données sont visibles en vue carte. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on February 25, 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites